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Journal Officiel 2010 N°16 du 22/04/2010


  • Arrêté n° HC 282 DAE/BFE du 7 avril 2010 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert des services de l'inspection du travail à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 282 DAE/BFE du 07/04/2010
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  • Arrêté n° HC 288 DIPAC du 12 avril 2010 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 6 834 874,00 euros soit 815 617 422 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 288 DIPAC du 12/04/2010
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  • Arrêté n° 493 CM du 15 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la S.A. EDT.
    Voir Arrêté n° 493 CM du 15/04/2010
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  • Arrêté n° 504 CM du 15 avril 2010 portant nomination de M. Raoul Salmon en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement pour la prévention
    Voir Arrêté n° 504 CM du 15/04/2010
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  • Arrêté n° 512 CM du 16 avril 2010 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 512 CM du 16/04/2010
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  • Arrêté n° 479 CM du 9 avril 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 479 CM du 09/04/2010
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  • Arrêté n° 480 CM du 9 avril 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 480 CM du 09/04/2010
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  • Arrêté n° 482 CM du 9 avril 2010 portant affectation de trois emplacements remblayés dépendants du domaine public maritime sis au droit des parcelles de la terre Vaihuti, cadastrés commune de Tahaa, section de commune de Haamene, section HK n°s 24, 25 et 26, au profit de la commune de Tahaa
    Voir Arrêté n° 482 CM du 09/04/2010
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  • Arrêté n° 483 CM du 9 avril 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale non cadastrée Toapukatehe, PV n° 55, référencée commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau au profit de la commune de Ua Pou
    Voir Arrêté n° 483 CM du 09/04/2010
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  • Arrêté n° 484 CM du 9 avril 2010 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, au profit de la commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 484 CM du 09/04/2010
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