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Journal Officiel 2010 N°18 NC du 06/05/2010


  • Arrêté n° HC 139 SATPN du 26 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° HC/94/SATPN du 1er mars 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 139 SATPN du 26/03/2010
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  • Arrêté n° 300 AC.DIR du 16 avril 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 664 AC.DIR du 3 décembre 2009 et portant nomination des membres de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti Faa'a
    Voir Arrêté n° 300 AC.DIR du 16/04/2010
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  • Arrêté n° HC 1 DRHME/BME du 28 avril 2010 portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1 DRHME/BME du 28/04/2010
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  • Arrêté n° HC 125 DRHME/BRHT/rt du 22 avril 2010 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2010
    Voir Arrêté n° 125 DRHME/BRHT du 22/04/2010
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  • Arrêté n° HC 131 DRHME/BRHT/RT du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté n° HC 7/SME/BRHT/ET du 14 janvier 2009 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 131 DRHME/BRHT/RT du 28/04/2010
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  • Avenant du 18 janvier 2010 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
    Voir Avenant du 18/01/2010
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  • Arrêté n° 579 CM du 27 avril 2010 portant nomination de M. Jean-Paul Urima, en qualité de directeur des transports terrestres par intérim durant le congé de M. Ronald Tsu
    Voir Arrêté n° 579 CM du 27/04/2010
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  • Arrêté n° 580 CM du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
    Voir Arrêté n° 580 CM du 27/04/2010
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  • Arrêté n° 587 CM du 29 avril 2010 portant nomination de M. Richard Chin Foo, chef du service de la délégation pour la promotion des investissements par intérim
    Voir Arrêté n° 587 CM du 29/04/2010
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  • Arrêté n° 588 CM du 29 avril 2010 mettant fin aux fonctions de M. Heiarii Durand en qualité de chef du service de la délégation pour la promotion des investissements
    Voir Arrêté n° 588 CM du 29/04/2010
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