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Journal Officiel 2010 N°19 du 13/05/2010


  • Arrêté n° HC 279 DAE/BAIPC du 1er avril 2010 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Classe découverte CM Paopao pour l'organisation d'un voyage en France (Alsace) du 4 au 22 mai 2010, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programmes 123, action 4, sous-action 6, catégorie 64
    Voir Arrêté n° 279 DAE/BAIPC du 01/04/2010
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  • Arrêté n° 3-2010 TGPF du 1er mai 2010 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 32010 TGPF du 01/05/2010
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  • Arrêté n° HC 2-09 MARQ du 18 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 398 412 F CFP, soit 3 338,68 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Matériels de sécurité incendie"
    Voir Arrêté n° 209 MARQ du 18/11/2009
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  • Arrêté n° HC 3-09 MARQ du 18 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 803 623 F CFP, soit 6 734,36 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Electrification du front d[...]
    Voir Arrêté n° 309 MARQ du 18/11/2009
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  • Arrêté n° HC 5-09 MARQ du 20 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 1 531 200 F CFP, soit 12 831,46 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), po[...]
    Voir Arrêté n° 509 MARQ du 20/11/2009
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  • Arrêté n° HC 6-09 MARQ du 20 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 510 400 F CFP soit 4 277,15 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Achat d'un groupe électrogè[...]
    Voir Arrêté n° 609 MARQ du 20/11/2009
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  • Arrêté n° HC 10-09 MARQ du 11 décembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 3 443 704 F CFP, soit 28 858,24 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), p[...]
    Voir Arrêté n° 1009 MARQ du 11/12/2009
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  • Arrêté n° 7-09 MARQ du 20 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 1 040 940 F CFP soit 8 723,08 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Achat de tables et de chaise[...]
    Voir Arrêté n° 709 MARQ du 20/11/2009
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  • Arrêté n° HC 8-09 MARQ du 8 décembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 2 454 719 F CFP soit 20 570,55 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Finition de la mairie ann[...]
    Voir Arrêté n° 809 MARQ du 08/12/2009
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  • Arrêté n° HC 9-09 MARQ du 8 décembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 5 631 902 F CFP soit 47 195,34 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour[...]
    Voir Arrêté n° 909 MARQ du 08/12/2009
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