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Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010


  • Arrêté n° 1-2009 TISLV du 1er novembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des Iles sous le vent
    Voir Arrêté n° 12009 TISLV du 01/11/2009
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  • Arrêté n° 22009 TREP du 1er novembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des Etablissements publics
    Voir Arrêté n° 22009 TREP du 01/11/2009
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  • Arrêté n° HC 648 DAE/BAIPC du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 164 du 13 avril 2006 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Moorea
    Voir Arrêté n° 648 DAE/BAIPC du 27/11/2009
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  • Arrêté n° HC 649 DAE/BAIPC du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 169 du 25 avril 2006 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti
    Voir Arrêté n° 649 DAE/BAIPC du 27/11/2009
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  • Arrêté n° 2-2009 TCHPF du 14 décembre 2009 portant désignation de mandataire et délégation de signature à la Trésorerie du centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 22009 TCHPF du 14/12/2009
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  • Arrêté n° 128 AC DIR INFRA du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 06-140261 AC DIR INFRA du 22 décembre 2006 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
    Voir Arrêté n° 128 AC DIR INFRA du 30/12/2009
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  • Arrêté n° HC 31 TG du 23 décembre 2009 portant agrément de M. Emmanuel Harrys en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fangatau
    Voir Arrêté n° 31 TG du 23/12/2009
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  • Arrêté n° HC 29 ISLV du 30 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 22 ISLV du 3 décembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Uturoa n° 86 du 28 octobre 2009 et n° 98 du 30 novembre 2009 approuvant le projet de pose de câble sous-marine Honotua et autorisant le projet de pose de câble sous-marin Honotua et autorisant le maire à signer la convention de bail ave[...]
    Voir Arrêté n° 29 ISLV du 30/12/2009
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  • Arrêté n° HC 16-09 SAITG du 24 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 838 370 Fcfp soit 7 025.54 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de ma[...]
    Voir Arrêté n° 1609 SAITG du 24/11/2009
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  • Arrêté n° HC 17-09 SAITG du 24 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 381 770 Fcfp soit 3 199.23 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de ma[...]
    Voir Arrêté n° 1709 SAITG du 24/11/2009
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