Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010
- Arrêté n° 8841 MRM du 24/11/2009
Erratum à l'arrêté n° 8841 MRM du 24 novembre 2009 (JOPF n°49 du 3 décembre 2009, page 5736) - Arrêté n° 29 MAA du 04/01/2010
Arrêté n° 29 MAA du 4 janvier 2010 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture - Arrêté n° 9425 MAA du 28/12/2009
Arrêté n° 9425 MAA du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 180 MAE du 19 décembre 2007 portant cession de rouleaux d'aluminium au tiitre du programme de développement de la cocoteraie - Arrêté n° 30 MAA du 04/01/2010
Arrêté n° 30 MAA du 4 janvier 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agrculture à M. Tsing Tin Dylanne, Meihano - Arrêté n° 9446 MAA du 29/12/2009
Arrêté n° 9446 MAA du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 379 MAE du 19 novembre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Thebault Pierre Otto - Arrêté n° 31 MAA du 05/01/2010
Arrêté n° 31 MAA du 5 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 467 MAE du 15 décembre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moux Wilfrid - Arrêté n° 9447 MAA du 29/12/2009
Arrêté n° 9447 MAA du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 463 MAE du 15 décembre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Juventin Marie-Hélène - Arrêté n° 32 MAA du 05/01/2010
Arrêté n° 32 MAA du 5 janvier 2010 constatant le caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture - Arrêté n° 33 MAA du 05/01/2010
Arrêté n° 33 MAA du 5 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 6736/MAE du 21/09/2009 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lo Christian - Arrêté n° 11 MDA du 04/01/2010
Arrêté n° 11 MDA du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
