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Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010

  • Arrêté n° 34 MDA du 05/01/2010
    Arrêté n° 34 MDA du 5 janvier 2010 autorisant, à titre exceptionnel, le navire COBIA 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires lors de son voyage du 12 décembre 2009
  • Arrêté n° 12 MDA/DTT du 04/01/2010
    Arrêté n° 12 MDA/DTT du 4 janvier 2010 portant "erratum" dans les arrêtés n° 2596 MUT du 10 juin 2009 et n° 3437 MUT/DTT du 1 juillet 2009, pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008
  • Arrêté n° 153-2010 APF/SG du 08/01/2010
    Arrêté n° 153-2010 APF/SG du 8 janvier 2010 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Décret n° 2009-1561 du 14/12/2009
    Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livre A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 16 décembre 2009)
  • Décret n° 2009-1637 du 23/12/2009
    Décret n° 2009-1637 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle Calédonie (JORF du 26 décembre 2009)
  • Décret n° 2009-1644 du 23/12/2009
    Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route (JORF du 26 décembre 2009)
  • Décret n° 2009-1648 du 23/12/2009
    Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne (JORF du 27 décembre 2009)
  • Décret n° 2009-1662 du 29/12/2009
    Décret n° 2009-1662 du 29 décembre 2009 portant modification des montants et des taux des taxes perçues par l'autorité des marchés financiers (JORF du 30 décembre 2009)
  • Décret n° 2009-1672 du 28/12/2009
    Décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatil outre-mer prévu au XI de l'article 199 septvicies du code général des impôts (JORF du 30 décembre 2009)
  • Arrêté du 20/10/2009
    Arrêté ministériel du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 16 décembre 2009)

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