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Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010

  • Arrêté du 18/11/2009
    Arrêté interministériel du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (JORF du 18 décembre 2009)
  • Arrêté du 03/12/2009
    Arrêté ministériel du 3 décembre 2009 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour les années 2010, 2011 et 2012
  • Arrêté du 17/12/2009
    Arrêté ministériel du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords cadres au ministère de la défense (Extraits) (JORF du 22 décembre 2009)
  • Arrêté du 10/12/2009
    Arrêté ministériel du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete (JORF du 24 décembre 2009)
  • Arrêté du 18/12/2009
    Arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie des titres (JORF du 22 décembre 2009)
  • Arrêté du 18/12/2009
    Arrêté ministériel du 18 décembre 2009 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2010 (JORF du 24 décembre 2009)
  • Arrêté du 22/12/2009
    Arrêté interministériel du 22 décembre 2009 relatif au schéma de certification des captures pour les importations sur le territoire communautaire français à partir des navires de pêche de pays tiers et pour les exportations à destination des pays tiers des produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JORF du 30 décembr[...]
  • Arrêté du 23/12/2009
    Arrêté interministériel du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique (JORF du 30 décembre 2009)
  • Arrêté du 23/12/2009
    Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armés en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils (Extraits) (JORF du 30 décembre 2009)
  • Arrêté du 24/12/2009
    Arrêté ministériel du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 30 décembre 2009)

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