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Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010

  • Décision n° 329047 du 25/11/2009
    Décision n° 329047, n° 329243 et n° 329262 du 25 novembre 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux (JORF du 29 novembre 2009)
  • Arrêté du 02/12/2009
    Arrêté ministériel du 2 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale (JORF du 12 décembre 2009)
  • Arrêté du 07/12/2009
    Arrêté ministériel du 7 décembre 2009 portant ouverture au titre de l'année 2010 de trois concours d'accès à l'école nationale de la magistrature et fixant le nombre de places offertes à ce recrutement (JORF du 15 décembre 2009)
  • Arrêté du 08/12/2009
    Arrêté ministériel du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail (JORF du 16 décembre 2009)
  • Arrêté du 08/12/2009
    Arrêté ministériel du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JORF du 17 décembre 2009)
  • Arrêté du 11/12/2009
    Arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant déclaration des lauréats de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (JORF du 19 décembre 2009)
  • Convention n° 39909 DIPAC/FIP du 15/12/2009
    Convention n° 399-09 DIPAC/FIP du 15 décembre 2009 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du FIP apporte son soutien financier au syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour la réalisation de l'opération intitulée Etudes et maîtrise d'oeuvre - compétence AEP
  • Convention n° 40109 DIPAC/FIP du 17/12/2009
    Convention n° 401-09 DIPAC/FIP du 17 décembre 2009 entre le FIP et le syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française relative à la prise en charge partielle par le FIP du coût d'une action visant à aider à la mise en place en Polynésie française d'une fonction publique communale et à la rénovation de la fiscalité locale
  • Convention n° 40209 DIPAC/FIP du 17/12/2009
    Convention n° 402-09 DIPAC/FIP du 17 décembre 2009 entre le FIP et le syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française relative à la prise en charge partielle par l'Etat du coût d'une action visant à aider à la mise en place en Polynésie française d'une fonction publique communale et à la rénovation de la fiscalité locale
  • Convention n° 40309 DIPAC/FIP du 17/12/2009
    Convention n° 403-09 DIPAC/FIP du 17 décembre 2009 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du FIP apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée acquisition d'une remorque de secours routiers (RSR)

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