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Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010

  • Avis n° 190 MAE du 11/12/2009
    Direction des affaires foncières. - Avis n° 190 MAE du 11 décembre 2009 portant à la connaissance du public que diverses sections sont soumises à la conservation cadastrales
  • Avis du 14/01/2010
    Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 14 janvier au 27 janvier 2010)
  • Publication n° 2942 MAE/AU du 30/12/2009
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent et des Tuamotu Gambier du 14 au 18 décembre 2009
  • Avis n° 4617 DAF.REC-HYP du 29/08/2008
    2° Avis de curatelle n° 4617 DAF.REC-HYP du 29 août 2008 aux successions et biens vacants
  • Avis n° 6926 DAF.REC-HYP du 30/12/2009
    Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 6926 DAF.REC-HYP du 30 décembre 2009 relatif aux successions et biens vacants
  • Arrêté n° 10 DRHME/BRHT/ET du 12/01/2010
    Arrêté n° HC 10 DRHME/BRHT/ET du 12 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur de cabinet du haut-commissaire, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent par intérim
  • Arrêté n° 7 DRHME/BRHT/ET du 08/01/2010
    Arrêté n° HC 7 DRHME/BRHT/ET du 8 janvier 2010 désignant Mme Magali Charbonneau, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, pour assurer l'intérim des fonctions de chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 24 CM du 13/01/2010
    Arrêté n° 24 CM du 13 janvier 2010 prtant ouverture des crédits provisoires mensuels pour l'exécution du budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française au titre de l'année 2010

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