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Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010

  • Arrêté n° 1909 SAITG du 22/12/2009
    Arrêté n° HC 19-09 SAITG du 22 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de6 237 136 Fcfp soit 52 267.20 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d[...]
  • Convention Etat/Pays 405-09 du 18/12/2009
    Convention d'application n° 405-09 du 18 décembre 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Hao finançant l'opération d'adduction d'eau dénommée "Grosses réparations sur les cuves de stockage d'eau douce de l'usine de production de Poerani" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
  • Convention Etat/Pays 407-09 du 21/12/2009
    Convention d'application n° 407-09 du 21 décembre 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et l'établissement Vanille de Tahiti finançant la cartographie génétique comparée de Cultivars de Vanilla tahitensis : étude de la structure et de l'évolution du génome des vanilliers cultivés en Polynésie française au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur dé[...]
  • Arrêté n° 2555 CM du 30/12/2009
    Arrêté n° 2555 CM du 30 décembre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Julian Foster
  • Arrêté n° 6 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 6 CM du 6 janvier 2010 portant nomination de M. Vincent Sivieude, agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
  • Arrêté n° 10 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée "Société de financement du developpement de la Polynésie française" (SOFIDEP)
  • Arrêté n° 2532 CM du 28/12/2009
    Arrêté n° 2532 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Moorea Nui Transports pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
  • Arrêté n° 2558 CM du 30/12/2009
    Arrêté n° 2558 CM du 30 décembre 2009 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n°2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette - col du Taharaa)
  • Arrêté n° 2559 CM du 30/12/2009
    Arrêté n° 2559 CM du 30 décembre 2009 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n°2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa - bas de Taharaa)
  • Arrêté n° 2560 CM du 30/12/2009
    Arrêté n° 2560 CM du 30 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1242 CM du 25 septembre 2002 modifié autorisant la société TOP DIVE à occuper temporairement un local du domaine public portuaire dans la " marina de Paopao " à Moorea

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