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Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010

  • Arrêté n° 2594 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2594 CM du 31 décembre 2009 portant acquisition d'une parcelle dépendant de la terre " ancienne propriété Stephen Ipeva VIVISH " cadastrée section AA n°215 sises à Tahiti commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Toahotu, d'une superficie de 2773 m2, appartenant à Mme Brillant Ingrid épouse Tetahio
  • Arrêté n° 2595 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2595 CM du 31 décembre 2009 portant acquisition d'une parcelle dépendant de la terre " ancienne propriété Stephen Ipeva VIVISH " cadastrée section AA n°216 sises à Tahiti commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Toahotu, d'une superficie de 2781 m2, appartenant à Mme Brillant Brenda épouse Bennett
  • Arrêté n° 2596 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2596 CM du 31 décembre 2009 portant acquisition d'une parcelle dépendant du domaine Pamatai (dit également Hotuarea), cadastrée section M n°617, sise comme de Faa'a, d'une superficie de 6.556 m2 et des constructions y édifiées, appartenant au CAMICA
  • Arrêté n° 2598 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2598 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 101 MRN du 19 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Scea Okakina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 129)
  • Arrêté n° 2599 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2599 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 481 MER/PRL du 21 octobre 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Vaihi Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 261)
  • Arrêté n° 2600 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2600 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 46 MER/PRL du 13 mai 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC 3 A à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 198)
  • Arrêté n° 2601 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2601 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Tauahei Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 277)
  • Arrêté n° 2602 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2602 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Tahiti Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 69)
  • Arrêté n° 1 CM du 05/01/2010
    Arrêté n° 1 CM du 5 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre Propriete Labbe, cadastrée commune de Pirae, section N n° 3, au profit de la commune de Pirae
  • Arrêté n° 2 CM du 05/01/2010
    Arrêté n° 2 CM du 5 janvier 2010 portant affectation de deux parcelles domaniales cadastrées commune de Pirae, section A n° 171 et 182, au profit de la commune de Pirae

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