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Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010

  • Arrêté n° 2603 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2603 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud - commune des Gambier (Exploitant n° 1)
  • Arrêté n° 2604 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2604 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Nego Nego Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Nengo Nengo - commune de Hao (Exploitant n° 4)
  • Arrêté n° 2605 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2605 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 67)
  • Arrêté n° 2606 CM du 31/12/2009
    Arrêté n° 2606 CM du 31 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 457/MER/PRL du 18 octobre 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tiare Tafano de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 222)
  • Arrêté n° 3 CM du 05/01/2010
    Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1056/CM du 11 août 2008 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, cadastrés commune de Fangatau, section AL n° 147 et 148, au profit de la commune de Fangatau
  • Arrêté n° 4 CM du 05/01/2010
    Arrêté n° 4 CM du 5 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre Paetaha dite Rairoa parcelle B pacelle, cadastrée commune de Tumaraa, section BY n° 35, au profit de la commune de Tumaraa
  • Arrêté n° 5 CM du 05/01/2010
    Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2010 portant affectation des parcelles cadastrée commune de Fakarava, section AE n° 16 et 17, d'une superficie respective de 1812 m² et 6 ha 74a et 69ca, au profit de la commune de Fakarava
  • Arrêté n° 8 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 8 CM du 6 janvier 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2010 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2010
  • Arrêté n° 9 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
  • Arrêté n° 11 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2010 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SAS Vaipihaa (navire TAPORO 6), pour les 11 voyages effectués du 23 mai 2009 au 22 novembre 2009, à titre exceptionnel et par dérogation

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