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Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010

  • Arrêté n° 12 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2010 autorisant la société air Tahiti à occuper les dépôts d'hydrocarbures (Jet A1) du domaine public aéroportuaire de Fakarava, de Makemo, de Rurutu, de Tubuai, de Tatakoto, de Totegegie et de Takaroa
  • Arrêté n° 13 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2010 autorisant la société Pacific Petroleum et Services à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao, de Nuku-Hiva et de Hiva-Oa dans le cadre de l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures (Jet A1)
  • Arrêté n° 14 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit la S.C Société Perlière de Manihi sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 89)
  • Arrêté n° 15 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 15 CM du 6 janvier 2010 approuvant l'attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif approuvant l'attribution d'une aide financière pour l'équipement en matériel électronique et de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (S.M.D.S.M) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
  • Arrêté n° 16 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office Polynésien de l'habitat pour financer l'installation de chauffe-eau solaires individuels dans les logements du parc ancien de l'office polynésien de l'Habitat
  • Arrêté n° 17 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 17 CM du 6 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38/2009 du 17 décembre 2009 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2010
  • Arrêté n° 18 CM du 06/01/2010
    Arrêté n° 18 CM du 6 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43/2009 du 17 décembre 2009 du conseil d'administration du port Autonome de Papeete fixant les conditions de rémunération des opérateurs de vigie du Port Autonome de Papeete
  • Arrêté n° 19 CM du 07/01/2010
    Arrêté n° 19 CM du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 1962/CM du 29 décembre 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuants des croisières touristiques inter insulaires en Polynésie française à la société "Paul Gauguin Shipping Ltd" pour son paquebot "M/S Paul Gauguin"
  • Arrêté n° 3045 PR du 28/12/2009
    Arrêté n° 3045 PR du 28 décembre 2009 portant habilitation de M. Philippe Picard en qualité d'agent spécial de la société Allianz Global Corporate & Spécialty (France)
  • Arrêté n° 1 PR du 05/01/2010
    Arrêté n° 1 PR du 5 janvier 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère

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