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Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010

  • Arrêté n° 139 PR du 08/01/2010
    Arrêté n° 139 PR du 8 janvier 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté n° 3048 PR du 28/12/2009
    Arrêté n° 3048 PR du 28 décembre 2009 accordant à la SARL FETU ARMEMENT le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48/AT du 10/04/1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche " FETU TEA 2" PY 1800
  • Arrêté n° 3049 PR du 28/12/2009
    Arrêté n° 3049 PR du 28 décembre 2009 accordant à la SARL FETU ARMEMENT le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48/AT du 10/04/1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche " FETU MANA " PY 2133
  • Arrêté n° 9494 MAE du 30/12/2009
    Arrêté n° 9494 MAE du 30 décembre 2009 autorisant un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement "Te Tavake Village - 4ème tranche" de 50 lots sis à Punaauia
  • Arrêté n° 3 MAE du 04/01/2010
    Arrêté n° 3 MAE du 4 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 834 CM du 27 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
  • Arrêté n° 9481 MAE du 30/12/2009
    Arrêté n° 9481 MAE du 30 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paopao - commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Sally Adams
  • Arrêté n° 9503 MAE du 31/12/2009
    Arrêté n° 9503 MAE du 31 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour l'implantation d'un abri à bateau sis à Takapoto - commune de Takaroa, au profit de Melle Nadine Tchong Min
  • Arrêté n° 79 MRE du 07/01/2010
    Arrêté n° 79 MRE du 7 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Eugène Sanford, chef du service de l'informatique
  • Arrêté n° 82 MRE du 08/01/2010
    Arrêté n° 82 MRE du 8 janvier 2010 portant délégation de signature de M. Jean Chevrier, directeur de cabinet du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
  • Arrêté n° 1 MSE du 04/01/2010
    Arrêté n° 1 MSE du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à M. le Docteur Tuterai Tumahai, directeur de la santé et à certains agents de la direction de la santé

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