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Journal Officiel 2010 N°2 NC du 14/01/2010

  • Arrêté n° 13 MSE/ENV du 04/01/2010
    Arrêté n° 13 MSE/ENV du 4 janvier 2010 autorisant M. Grégoire Deligny à installer et exploiter un atelier de menuiserie et un stockage de bois situé à Atuona, commune de Hiva Oa, Archipel des Marquises. Etablissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté n° 85 MSE/ENV du 08/01/2010
    Arrêté n° 85 MSE/ENV du 8 janvier 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-01 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1ère classe formulée par la société Tahiti Agrégats, relative à l'exploitation d'une unité de concassage
  • Arrêté n° 35 MSE du 05/01/2010
    Arrêté n° 35 MSE du 5 janvier 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "YUMMY (SARL GDA)"
  • Arrêté n° 76 MEE du 07/01/2010
    Arrêté n° 76 MEE du 7 janvier 2010 portant délégation de signature de Mme Suzanne Chanfour en qualité de directrice de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté n° 84 MRM du 08/01/2010
    Arrêté n° 84 MRM du 8 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 9426 MRM du 28/12/2009
    Arrêté n° 9426 MRM du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 81/MER du 20 mai 2005 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Melle Lolita Teura Teivao sis à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 155)
  • Arrêté n° 9427 MRM du 28/12/2009
    Arrêté n° 9427 MRM du 28 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 18/MPP du 27 juin 2006, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Monique Atanua Teina Teihotaata épouse Longine sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 220)
  • Arrêté n° 9437 MRM du 28/12/2009
    Arrêté n° 9437 MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosalie Taio Tuarue sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 311)
  • Arrêté n° 9438 MRM du 28/12/2009
    Arrêté n° 9438 MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Vinare Urarii sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 249)
  • Arrêté n° 9439 MRM du 28/12/2009
    Arrêté n° 9439 MRM du 28 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Paeamara sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 262)

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