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Journal Officiel 2010 N°20 du 20/05/2010


  • Arrêté n° HC 317 SATPN du 27 avril 2010 portant répartition des sièges à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 317 SATPN du 27/04/2010
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  • Arrêté n° HC 318 SATPN du 27 avril 2010 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 318 SATPN du 27/04/2010
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  • Arrêté n° HC 322 DIPAC du 30 avril 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2010
    Voir Arrêté n° 322 DIPAC du 30/04/2010
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  • Arrêté n° 137 DRHME/BRHT/AB du 5 mai 2010 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 137 DRHME/BRHT/AB du 05/05/2010
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  • Convention n° 115-10 du 28 avril 2010 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2010.
    Voir Convention Etat/Pays 115-10 du 28/04/2010
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  • Arrêté n° 664 CM du 11 mai 2010 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement du comité chargé de l'élaboration de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 664 CM du 11/05/2010
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  • Arrêté n° 642 CM du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3 mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres
    Voir Arrêté n° 642 CM du 07/05/2010
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  • Avis n° 666 CM du 12 mai 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
    Voir Avis n° 666 CM du 12/05/2010
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  • Arrêté n° 677 CM du 12 mai 2010 portant nomination de Mme Tevaite Pugin épouse Lejeune en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur
    Voir Arrêté n° 677 CM du 12/05/2010
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  • Arrêté n° 681 CM du 12 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 1982 CM du 4 novembre 2009 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Arrêté n° 681 CM du 12/05/2010
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