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Journal Officiel 2010 N°20 du 20/05/2010

  • Arrêté n° 645 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 645 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération sportive et culturelle de France-Union territoriale de la Polynésie française pour le déplacement d'une délégation de la Polynésie française à la première conférence jeunesse et sport du Pacifique en Nouvelle-Zélande
  • Arrêté n° 646 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 646 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de travaux d'aménagements, rénovations, d'améliorations des installations affectées
  • Arrêté n° 647 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 647 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'entreprise adaptée Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au poste pour 2010
  • Arrêté n° 648 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 648 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au développement pour 2010
  • Arrêté n° 649 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 649 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
  • Arrêté n° 650 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 650 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
  • Arrêté n° 651 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 651 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 652 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 652 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 653 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 653 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 654 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 654 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti

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