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Journal Officiel 2010 N°20 du 20/05/2010


  • Arrêté n° 645 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération sportive et culturelle de France-Union territoriale de la Polynésie française pour le déplacement d'une délégation de la Polynésie française à la première conférence jeunesse et sport du Pacifique en Nouvelle-Zélande
    Voir Arrêté n° 645 CM du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 646 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de travaux d'aménagements, rénovations, d'améliorations des installations affectées
    Voir Arrêté n° 646 CM du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 647 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'entreprise adaptée Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au poste pour 2010
    Voir Arrêté n° 647 CM du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 648 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au développement pour 2010
    Voir Arrêté n° 648 CM du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 649 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
    Voir Arrêté n° 649 CM du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 650 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
    Voir Arrêté n° 650 CM du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 651 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 651 CM du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 652 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 652 CM du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 653 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 653 CM du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 654 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 654 CM du 07/05/2010
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