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Journal Officiel 2010 N°20 du 20/05/2010

  • Arrêté n° 655 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 655 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 656 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 656 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 657 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 657 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Opeha Transport pour le bimestre juilet/août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 658 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 658 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Opeha Transport pour le bimestre de septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 659 CM du 07/05/2010
    Arrêté n° 659 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Opeha Transport pour le bimestre de novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 660 CM du 10/05/2010
    Arrêté n° 660 CM du 10 mai 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour la mise en place du schéma directeur d'eau potable de l'atoll de Hereheretue (contrat de projets)
  • Arrêté n° 662 CM du 11/05/2010
    Arrêté n° 662 CM du 11 mai 2010 portant affectation de la parcelle domaniale cadastrée commune de Manihi, section H n° 59 au profit de la commune de Manihi
  • Arrêté n° 663 CM du 11/05/2010
    Arrêté n° 663 CM du 11 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour la construction d'une salle omnisports à Faaite
  • Arrêté n° 665 CM du 11/05/2010
    Arrêté n° 665 CM du 11 mai 2010 portant approbation du projet de convention de partenariat entre l'université de Polynésie française et la Polynésie française pour la reconnaissance du grade de licence au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté n° 667 CM du 12/05/2010
    Arrêté n° 667 CM du 12 mai 2010 portant affectation de plusieurs citernes d'eau sises sur les parcelles cadastrées commune de Fangatau et section de commune de Fakahina, au profit de la commune de Fangatau

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