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Journal Officiel 2010 N°20 du 20/05/2010

  • Arrêté n° 668 CM du 12/05/2010
    Arrêté n° 668 CM du 12 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 654 CM du 5 juillet 2006 portant affectation de la terre Tuatire parcelle Mairie, cadastrée commune de Fangatau, section de commune de Fangatau, section AA n° 87, d'une superficie de 674 mètres carrés et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Fangatau
  • Arrêté n° 669 CM du 12/05/2010
    Arrêté n° 669 CM du 12 mai 2010 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues à la succession Maiti a Faura propriétaire de la terre Vainahoa ou Papenahoa nécessaire à la sécurisation des grottes de Maraa sis à Paea
  • Arrêté n° 670 CM du 12/05/2010
    Arrêté n° 670 CM du 12 mai 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Tapuata, cadastrée commune de Fatu Hiva, section A n° 62, au profit de la commune de Fatu Hiva
  • Arrêté n° 671 CM du 12/05/2010
    Arrêté n° 671 CM du 12 mai 2010 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le 2e trimestre 2010
  • Arrêté n° 672 CM du 12/05/2010
    Arrêté n° 672 CM du 12 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2010 CA/PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant l'avenant au marché n° 2009-45 relatif à la réalisation de 3 estacades sur le remblai de Papeava et autorisant le directeur général à le signer
  • Arrêté n° 673 CM du 12/05/2010
    Arrêté n° 673 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre de juillet/août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 674 CM du 12/05/2010
    Arrêté n° 674 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre de septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 675 CM du 12/05/2010
    Arrêté n° 675 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre de novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 676 CM du 12/05/2010
    Arrêté n° 676 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 678 CM du 12/05/2010
    Arrêté n° 678 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL KD&CO Intérieur pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité

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