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Journal Officiel 2010 N°20 du 20/05/2010


  • Arrêté n° 2404 PR du 12 mai 2010 portant habilitation de M. Paul Desplancke en qualité d'agent spécial de la société Fortis Luxembourg Vie SA
    Voir Arrêté n° 2404 PR du 12/05/2010
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  • Arrêté n° 2430 PR/PEL du 14 mai 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
    Voir Arrêté n° 2430 PR/PEL du 14/05/2010
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  • Arrêté n° 2733 MAE du 7 mai 2010 soumettant à enquête publique le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pirae
    Voir Arrêté n° 2733 MAE du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 2772 MAE du 10 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV n° 297 (plan n° 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 2772 MAE du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2773 MAE du 10 mai 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 2773 MAE du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2722 MAE du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 660 CM du 3 juin 2003 portant affectation d'un bloc sanitaire situé près de l'escalier dépendant du niveau 3 de l'ensemble des locaux situé au niveau 4 de la partie A du bâtiment administratif de Putiaoro, sis terre Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Institut de la communication audiovisuelle de Polynési[...]
    Voir Arrêté n° 2722 MAE du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 2723 MAE du 7 mai 2010 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vairearea, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Mataiva, section BC n° 26 et n° 27, au profit du service du développement rural (SDR)
    Voir Arrêté n° 2723 MAE du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 2774 MAE du 10 mai 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 2774 MAE du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2775 MTT du 10 mai 2010 portant attribution de la licence flottante de navigation charter professionnelle à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour le voilier Kaina 2
    Voir Arrêté n° 2775 MTT du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2729 MSE/ENV du 7 mai 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-19 ENV/IC dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société Blanche Neige relative à l'installation et l'exploitation d'une blanchisserie industrielle sis dans la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 2729 MSE/ENV du 07/05/2010
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