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Journal Officiel 2010 N°20 du 20/05/2010


  • Arrêté n° 2730 MSE/ENV du 7 mai 2010 autorisant M. Alain Blin à installer et exploiter les équipements techniques de la société Techni-Marine, commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
    Voir Arrêté n° 2730 MSE/ENV du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 2766 MSE du 10 mai 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Ororupo Pizzas
    Voir Arrêté n° 2766 MSE du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2731 MSE/ENV du 7 mai 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-20 ENV/IC dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société Tahiti Compost, relative à l'installation et l'exploitation d'une station de compostage de boues de stations d'épuration et de déchets verts sis dans la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 2731 MSE/ENV du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 2768 MSE du 10 mai 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement The Cookie's House
    Voir Arrêté n° 2768 MSE du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2769 MSE du 10 mai 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Vainui
    Voir Arrêté n° 2769 MSE du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2770 MSE du 10 mai 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Api'kebab (anciennement Roulotte A La Bonne Pâte)
    Voir Arrêté n° 2770 MSE du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2771 MSE du 10 mai 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pension Fare Vaihere
    Voir Arrêté n° 2771 MSE du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2740 MRM du 10 mai 2010 accordant à M. Tevarii Evrard Teuirahihi Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2740 MRM du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2741 MRM du 10 mai 2010 accordant à M. Hubert Tamairia Oopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2741 MRM du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2742 MAA du 10 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Honoura Sabu Tevaearai
    Voir Arrêté n° 2742 MAA du 10/05/2010
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