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Journal Officiel 2010 N°20 du 20/05/2010


  • Arrêté n° 2826 MAA du 11 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Martine Mata Temarohirani
    Voir Arrêté n° 2826 MAA du 11/05/2010
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  • Arrêté n° 2827 MAA du 11 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Cori Chapman épouse Tavae
    Voir Arrêté n° 2827 MAA du 11/05/2010
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  • Arrêté n° 2828 MAA du 11 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georges Mou Loi
    Voir Arrêté n° 2828 MAA du 11/05/2010
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  • Arrêté n° 2736 MDA du 10 mai 2010 autorisant Mme Rebeta Poetai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
    Voir Arrêté n° 2736 MDA du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2737 MDA du 10 mai 2010 autorisant Mme Rebeta Poetai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale
    Voir Arrêté n° 2737 MDA du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2738 MDA du 10 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 53 MEP du 18 septembre 2008 autorisant Mme Marie Teriirere épouse Hatitio à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'implantation d'un stand artisanal
    Voir Arrêté n° 2738 MDA du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2739 MDA du 10 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 496 MET/STMA du 24 juillet 2006 autorisant l'Association de la femme de Manihi (îles Tuamotu) à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi dans le cadre de la construction et l'exploitation d'un fare artisanal
    Voir Arrêté n° 2739 MDA du 10/05/2010
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  • Arrêté n° 2815 MDA/DTT du 11 mai 2010 portant transfert de la licence de taxi n° 1-036, délivrée à Mme Hinamataoa Tata épouse Haiti pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Nuku Hiva et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 036 TMQ 01, au profit de M. Ernest Pota Tata
    Voir Arrêté n° 2815 MDA/DTT du 11/05/2010
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  • Avis n° 71-2010 du 6 mai 2010 sur le projet de loi du pays relatif à la codification du droit du travail
    Voir Avis n° 71-2010 CESC du 06/05/2010
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  • Décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire (JORF du 2 mai 2010)
    Voir Décret n° 2010-432 du 29/04/2010
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