Journal Officiel 2010 N°25 NC du 24/06/2010
- Arrêté n° 3822 MAE du 14 juin 2010 ordonnant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3822 MAE du 14/06/2010
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- Arrêté n° 3823 MAE du 14 juin 2010 ordonnant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3823 MAE du 14/06/2010
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- Arrêté n° 3824 MAE du 14 juin 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence CB4 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora-Bora
Voir Arrêté n° 3824 MAE du 14/06/2010
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- Arrêté n° 3825 MAE du 14 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 3232/MAE du 28 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3825 MAE du 14/06/2010
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- Arrêté n° 3897 MAE du 16 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 0810/CM du 08 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) situé entre deux îlots cadastrés section B n° 221 et n° 222 - Commune de Rangiroa, au profit de M. Tepa Temutu
Voir Arrêté n° 3897 MAE du 16/06/2010
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- Arrêté n° 3898 MAE du 16 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 1397/CM du 02 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Avatoru - Commune de Rangiroa, au profit de la société Tiki Hoa
Voir Arrêté n° 3898 MAE du 16/06/2010
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- Arrêté n° 3902 MAE du 16 juin 2010 portant modification de la destination de l'occupation temporaire d'un local de la gare maritime du port de Uturoa au profit de la S.A.R.L Raiteva, sis à Raiatea
Voir Arrêté n° 3902 MAE du 16/06/2010
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- Arrêté n° 3946 MAE du 16 juin 2010 autorisant la location de deux parcelles de terres domaniales l'une dénommée "Terina", section B n° 206 et l'autre dénommée "Teipo", section B n° 207, sises à Tiputa commune de Rangiroa, au profit de M. Vaea Bellais
Voir Arrêté n° 3946 MAE du 16/06/2010
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- Arrêté n° 3801 MEE du 14 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2010 du 25 mars 2010 adoptant la décision budgétaire modificative n° 2/2010 au budget de l'exercice 2010 relative à un prélèvement sur fonds disponibles au profit de l'école normale mixte de Polynésie française
Voir Arrêté n° 3801 MEE du 14/06/2010
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- Arrêté n° 3857 MRM du 15 juin 2010 accordant à Mme Piokoe épouse Teikiteepupuni Léontine Tahiavahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
Voir Arrêté n° 3857 MRM du 15/06/2010
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