Journal Officiel 2010 N°25 NC du 24/06/2010
- Convention de financement n° HC 158-10 DIPAC/FIP du 2 juin 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Tureia, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "plan communal de sauvegarde"
Voir Convention n° 15810 DIPAC/FIP du 02/06/2010
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- Avenant n° 159-10 du 2 juin 2010 à la convention de financement n° HC 71-08/DAC/FIP du 21 février 2008 relative à l'acquisition d'un moniteur propaq par la commune de Taiarapu Ouest
Voir Avenant n° 15910 du 02/06/2010
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- Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Communiqué n° 1631/MRE du 11 juin 2010 relatif aux modifications apportées aux listes des électeurs pour la nomination des membres de l'assemblée consulaire
Voir Autres n° 1631 MRE du 11/06/2010
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de Avril 2010
Voir Autres n° 1649 MAE/AU du 09/06/2010
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est, Taiarapu Ouest et Teva I Uta) du mois de mai 2010
Voir Autres n° 1683 MAE/AU du 11/06/2010
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- Arrêté n° 968 CM du 23 juin 2010 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance
Voir Arrêté n° 968 CM du 23/06/2010
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- Arrêté n° 969 CM du 23 juin 2010 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
Voir Arrêté n° 969 CM du 23/06/2010
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- Arrêté n° 971 CM du 23 juin 2010 portant fin de fonction de M. William Vanizette en qualité de chef du service du commerce extérieur
Voir Arrêté n° 971 CM du 23/06/2010
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- Arrêté n° 972 CM du 23 juin 2010 portant nomination de Mme Tevaite Pugin, épouse Lejeune en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur
Voir Arrêté n° 972 CM du 23/06/2010
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- Arrêté n° 965 CM du 23 juin 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 965 CM du 23/06/2010
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