Journal Officiel 2010 N°25 NC du 24/06/2010
- Arrêté n° 966 CM du 23 juin 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 966 CM du 23/06/2010
-------------------
- Arrêté n° 967 CM du 23 juin 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 24
Voir Arrêté n° 967 CM du 23/06/2010
-------------------
- Arrêté n° 3067 PR du 23 juin 2010 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
Voir Arrêté n° 3067 PR du 23/06/2010
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Page précédente 
