Journal Officiel 2010 N°25 NC du 24/06/2010
- Avenant 1 n° 180-10 du 8 juin 2010 à la convention d'application n° 42-09 du 27 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologue et du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité sociale.
Voir Avenant 180-10 du 08/06/2010
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- Délibération n° 2010-14 APF du 17 juin 2010 portant modification n° 2 de la délibération n° 2009-89 APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010
Voir Délibération n° 2010-14 APF du 17/06/2010
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- Délibération n° 2010-15 APF du 17 juin 2010 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2009
Voir Délibération n° 2010-15 APF du 17/06/2010
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- Délibération n° 2010-16 APF du 17 juin 2010 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2009
Voir Délibération n° 2010-16 APF du 17/06/2010
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- Arrêté n° 833 CM du 14 juin 2010 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignant(e) de la session 2011
Voir Arrêté n° 833 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 834 CM du 14 juin 2010 portant désignation du chef de service de l'inspection du travail en qualité de représentant du gouvernement de la Polynésie française à la commission de surveillance du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue
Voir Arrêté n° 834 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 846 CM du 15 juin 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Harold Messick
Voir Arrêté n° 846 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 866 CM du 17 juin 2010 portant nomination de Mme Linda Tchoun Tham épouse Mou en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
Voir Arrêté n° 866 CM du 17/06/2010
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- Arrêté n° 869 CM du 17 juin 2010 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2010
Voir Arrêté n° 869 CM du 17/06/2010
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- Arrêté n° 830 CM du 14 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 55/MPP/PRL du 25 juillet 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Sca Kamoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 209)
Voir Arrêté n° 830 CM du 14/06/2010
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