Journal Officiel 2010 N°25 NC du 24/06/2010
- Arrêté n° 831 CM du 14 juin 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Sca Ivahau à l'usage de son exploitatiion perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 277)
Voir Arrêté n° 831 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 835 CM du 14 juin 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2010
Voir Arrêté n° 835 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 878 CM du 17 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 22/CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 878 CM du 17/06/2010
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- Arrêté n° 836 CM du 14 juin 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2010
Voir Arrêté n° 836 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 837 CM du 15 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 27/CM du 12 janvier 2009 autorisant la location des îlots domaniaux dénommés "Hiaa" et "Mutuaivi", cadastrés section TM n° 10 et n° 11, commune de Tahaa, section de Tapuamu, au profit de M. Ieremia Punu
Voir Arrêté n° 837 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 838 CM du 15 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 553/CM du 24 mars 2004 modifié portant acquisition d'une maison d'habitation d'une superficie de 238m², appartenant à M. et Mme Holman Carlos et Moea sise sur la parcelle cadastrée AH n° 353 au PK 16,400 côté montagne - commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 838 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 839 CM du 15 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 594/CM du 1er avril 2004 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 127 (Lotissement Tarevareva) d'une superficie de 611 m² et le tiers indivis du chemin de servitude cadastré section AK n° 129 sise au PK 21,900 commune de Paea et appartenant à Ani André et Hana
Voir Arrêté n° 839 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 840 CM du 15 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 907/CM du 04 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle de terre, lot n° 19 du lotissement Tarevareva, et la maison y édifiée, sise à Tahiti cadastrée section AK n° 154 d'une superficie de 598 m² commune de Paea, au PK 21,900, appartenant aux ayants-droits de M. Maireva Teriitua
Voir Arrêté n° 840 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 841 CM du 15 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 991/CM du 09 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle de la terre Tarapu sise à Tahiti au PK 16,400 commune de Punaauia, cadastrée section AH n° 79 d'une superficie de 2968 m², appartenant à Mme Jacqueline Tuterai Aue épse Soufet
Voir Arrêté n° 841 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 842 CM du 15 juin 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Kulani Yacht Services pour l'acquisition et l'exploitation d'un navire de plaisance à moteur
Voir Arrêté n° 842 CM du 15/06/2010
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