Journal Officiel 2010 N°25 NC du 24/06/2010
- Arrêté n° 843 CM du 15 juin 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Enersoler pour l'acquisition et l'installation de panneaux solaires sur des toitures de bâtiments industriels situés dans les zones industrielles de Tipaerui et de la Punaaru, destinés à la production d'électricité
Voir Arrêté n° 843 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 844 CM du 15 juin 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Enersoler pour l'acquisition et l'installation de panneaux solaires sur des toitures de bâtiments industriels situés dans les zones industrielles de Tipaerui et de la Punaruu, destinés à la production d'électricité
Voir Arrêté n° 844 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 845 CM du 14 juin 2010 portant agrément du projet présenté par la Sci Manuka pour la construction d'un centre commercial sur 2 niveaux à Faaone
Voir Arrêté n° 845 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 847 CM du 15 juin 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour la mise en place du schéma directeur d'eau potable des atolls d'Anaa et Faaite (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 847 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 848 CM du 14 juin 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la mise en place de son schéma directeur d'eau potable (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 848 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 849 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux broyeurs de déchets verts pour Takaroa et Takapoto
Voir Arrêté n° 849 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 850 CM du 15 juin 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2275/CM du 10 décembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour les grosses réparations sur les cuves de stockages d'eau douce de l'usine de production de Poerani (cont[...]
Voir Arrêté n° 850 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 851 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition de deux fourgons équipés pour la police municipale
Voir Arrêté n° 851 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 852 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faaa pour les études pour l'aménagement des enfeux et des caveaux pour l'extension du cimetière Saint Hilaire
Voir Arrêté n° 852 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 853 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'une tractopelle
Voir Arrêté n° 853 CM du 15/06/2010
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