Journal Officiel 2010 N°25 NC du 24/06/2010
- Arrêté n° 854 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un élévateur
Voir Arrêté n° 854 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 855 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour la construction d'une salle polyvalente
Voir Arrêté n° 855 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 856 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition de deux groupes électrogènes
Voir Arrêté n° 856 CM du 15/06/2010
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- Arrêté n° 857 CM du 14 juin 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2222/CM du 23 novembre 2009, approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (V.S.A.V)
Voir Arrêté n° 857 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 858 CM du 14 juin 2010 constatant la caducité de l'arrêté n° 1626 CM du 23 septembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour l'acquisition de 1000 compteurs d'eau à prépaiement
Voir Arrêté n° 858 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 859 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'extension d'éclairage public
Voir Arrêté n° 859 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 860 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahuata pour la rénovation du réseau BT aérien au village de Motopu
Voir Arrêté n° 860 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 861 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un bulldozer
Voir Arrêté n° 861 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 862 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'une pelle sur chenilles
Voir Arrêté n° 862 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 863 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Reao pour la rénovation et l'extension du réseau électrique de Reao
Voir Arrêté n° 863 CM du 14/06/2010
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