Journal Officiel 2010 N°25 NC du 24/06/2010
- Arrêté n° 864 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'une scie à grumes et d'un rabot combiné pour Takaroa
Voir Arrêté n° 864 CM du 14/06/2010
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- Arrêté n° 867 CM du 17 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 757/CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du Port Autonome de Papeete pour l'année 2011
Voir Arrêté n° 867 CM du 17/06/2010
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- Arrêté n° 868 CM du 17 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 758/CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments du Port Autonome de Papeete pour l'année 2011
Voir Arrêté n° 868 CM du 17/06/2010
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- Arrêté n° 870 CM du 17 juin 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl E Ma'a Tera destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Voir Arrêté n° 870 CM du 17/06/2010
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- Arrêté n° 871 CM du 17 juin 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Décor & Finition destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Voir Arrêté n° 871 CM du 17/06/2010
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- Arrêté n° 872 CM du 17 juin 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Star Gym destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Voir Arrêté n° 872 CM du 17/06/2010
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- Arrêté n° 873 CM du 17 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit d'une source sise dans la vallée de Vaitepiha à Tautira - commune de Taiarapu Est, au profit de M. Laurent Moreau
Voir Arrêté n° 873 CM du 17/06/2010
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- Arrêté n° 874 CM du 17 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/10/CA/EGAT du 27 avril 2010 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva retirant en seconde lecture de la délibération n° 18/09/CA/EGAT du 13 novembre 2009 portant modification de la délibération n° 03/06/CA/EGAT du 1er mars 2006 portant création de 3 postes d'encadrement et la création d'une i[...]
Voir Arrêté n° 874 CM du 17/06/2010
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- Arrêté n° 875 CM du 17 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/10/CA/EGAT du 27 avril 2010 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva modifiant les délibérations n° 1/09/CA/EGAT du 23 mars 2009 et n° 04/02/CA/EAGDA du 25 mars 2002 et fixant une tarification pour 27 trous
Voir Arrêté n° 875 CM du 17/06/2010
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- Arrêté n° 877 CM du 17 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Syndicat groupement des éleveurs bovins de Polynésie représenté par M. Maau-Raoulx Georges, Tehani
Voir Arrêté n° 877 CM du 17/06/2010
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