Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 3321 PR du 12 juillet 2010 portant nomination de Mme Valérie Bernier en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 3321 PR du 12/07/2010
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- Arrêté n° 3373 PR du 15 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
Voir Arrêté n° 3373 PR du 15/07/2010
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- Arrêté n° 3267 PR du 8 juillet 2010 portant versement par anticipation de trois mensualités de la dotation d'exploitation 2010 à l'Institut de la statistique de Polynésie française
Voir Arrêté n° 3267 PR du 08/07/2010
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- Arrêté n° 3417 PR du 16 juillet 2010 rapportant l'arrêté n° 3076/PR du 24/ juin 2010 portant délégation de signature à M. charles Wong Chou, Directeur des finances et de la comptabilité
Voir Arrêté n° 3417 PR du 16/07/2010
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- Arrêté n° 3374 PR du 15 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 3374 PR du 15/07/2010
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- Arrêté n° 4569 MAE du 8 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 3803/MAE du 14 juin 2010 autorisant la location d"une parcelle dépendant de l'ancienne propriété "Chin Foo" sise à Titioro commune de Papeete au profit de la société anonyme Daniel Palacz
Voir Arrêté n° 4569 MAE du 08/07/2010
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- Arrêté n° 4614 MAE du 9 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Painavineti Lot B", cadastrée commune de Mahina, section C n° 192, au profit du service de l'artisanat
Voir Arrêté n° 4614 MAE du 09/07/2010
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- Arrêté n° 4623 MAE du 9 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 3467/VP du 02 juillet 2009 modifié portant affectation, au profit de la direction de la santé, d'une parcelle de la terre "Baie du contrôleur-surplus", d'une superficie de 50 m², centrée sur les coordonnées GPS: S 08°53.332' W 140° 05.633' sise à Taipivai commune de Nuku-Hiva
Voir Arrêté n° 4623 MAE du 09/07/2010
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- Arrêté n° 4624 MAE du 9 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 1438/CM modifié du 11 décembre 2006 portant affectation d'une parcelle de la terre dénommée "Baie du contrôleur-surplus", sise à Taipivai, référencée commune de Nuku-Hiva, ainsi que la route d'accès y afférent au profit de la délegation de l'environnement
Voir Arrêté n° 4624 MAE du 09/07/2010
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- Arrêté n° 4625 MAE du 9 juillet 2010 portant affectation de deux parcelles de terre dépendant de la "Ancienne propriété Stephen Ipeva Vivish" sises commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Toahotu, cadastrées section AA n° 297 et AA n° 216 appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office Polynésien de L'Habitat
Voir Arrêté n° 4625 MAE du 09/07/2010
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