Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 4628 MAE du 12 juillet 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 4628 MAE du 12/07/2010
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- Arrêté n° 4629 MAE du 12 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu Gambier)
Voir Arrêté n° 4629 MAE du 12/07/2010
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- Arrêté n° 4630 MAE du 12 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 881/CM du 22 juin 2007 autorisant la déviation d'un cours d'eay, commune de Papeete, au profit de M. Philippe Vedel
Voir Arrêté n° 4630 MAE du 12/07/2010
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- Arrêté n° 4649 MAE du 12 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Heiheimanu, Farakao Moitié - lot A-1", cadastrée commune de Hao, section AS n° 6, au profit du service de la pêche
Voir Arrêté n° 4649 MAE du 12/07/2010
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- Arrêté n° 4655 MAE du 13 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "Punaauia", cadastrée commune de Punaauia, section AL n° 415 au profit de la direction de l'enseignement primaire
Voir Arrêté n° 4655 MAE du 13/07/2010
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- Arrêté n° 4594 MTT du 8 juillet 2010 portant classement par étoiles de l'établissement "Hôtel Tahiti Nui"
Voir Arrêté n° 4594 MTT du 08/07/2010
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- Arrêté n° 4595 MTT du 8 juillet 2010 portant classement par étoiles de l'établissement "Manava Suite Resort Tahiti"
Voir Arrêté n° 4595 MTT du 08/07/2010
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- Arrêté n° 4596 MTT du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 3374/PR du 10 décembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Maitai Dream Fakarava"
Voir Arrêté n° 4596 MTT du 08/07/2010
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- Arrêté n° 4680 MTT du 13 juillet 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Big Fish Ltd pour le navire à moteur "Big Fish"
Voir Arrêté n° 4680 MTT du 13/07/2010
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- Arrêté n° 4592 MSE/ENV du 8 juillet 2010 autorisant la SAS Pacific Beverage Company à installer et exploiter dans la communr de Punaauia, son entrepôt couvert, établissement de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 4592 MSE/ENV du 08/07/2010
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