Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 4593 MSE/ENV du 8 juillet 2010 autorisant la SARL MF Production à installer et exploiter une chambre froide à Titioro, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 4593 MSE/ENV du 08/07/2010
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- Arrêté n° 4626 MSE/ENV du 12 juillet 2010 autorisant M. Bernard Calvet à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Manu (PY 1117)
Voir Arrêté n° 4626 MSE/ENV du 12/07/2010
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- Arrêté n° 4627 MSE/ENV du 12 juillet 2010 autorisant M. Michel Fayadat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire Rémi Nui (PY 12707)
Voir Arrêté n° 4627 MSE/ENV du 12/07/2010
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- Arrêté n° 4585 MRM du 8 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 299/MER du 23 août 2005, renouvelant et régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Henri Rora Williams sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 1)
Voir Arrêté n° 4585 MRM du 08/07/2010
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- Arrêté n° 4586 MRM du 8 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 343/MPP du 27 novembre 2006, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvia Vahinetua épouse Tavere sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 74)
Voir Arrêté n° 4586 MRM du 08/07/2010
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- Arrêté n° 4587 MRM du 8 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 182/MER du 13 mars 2006, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Evelyne Fariki Lau épouse Chinisson sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 202)
Voir Arrêté n° 4587 MRM du 08/07/2010
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- Arrêté n° 4588 MRM du 8 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maevahia Catherine Carlson épouse Angia sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 212)
Voir Arrêté n° 4588 MRM du 08/07/2010
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- Arrêté n° 4589 MRM du 8 juillet 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Tetauira Matarere sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 241)
Voir Arrêté n° 4589 MRM du 08/07/2010
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- Arrêté n° 4650 MCA du 12 juillet 2010 autorisant M. Barry Rolett à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur la dune de Hanamiai, dans la commune de Tahuata, île de Tahuata, archipel des Marquises
Voir Arrêté n° 4650 MCA du 12/07/2010
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- Arrêté n° 4695 MDA du 15 juillet 2010 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs à Mme Valérie Bernier, directrice de cabinet
Voir Arrêté n° 4695 MDA du 15/07/2010
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