Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 4598 MDA du 9 juillet 2010 portant délivrance d'un agrément à M. Haring Réginal pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 4598 MDA du 09/07/2010
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- Arrêté n° 4599 MDA du 9 juillet 2010 portant délivrance d'un agrément à la société "Miki Miki Jet Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora-Bora
Voir Arrêté n° 4599 MDA du 09/07/2010
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- Arrêté n° 4665 MDA/DTT du 13 juillet 2010 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur lîle de Nuku-Hiva (îles Marquises), à Mme Kiipuhia épouse Kau-Tai Tahiamauani
Voir Arrêté n° 4665 MDA/DTT du 13/07/2010
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- Arrêté n° 4666 MDA/DTT du 13 juillet 2010 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur lîle de Nuku-Hiva (îles Marquises), à M. Rohi Ozanne
Voir Arrêté n° 4666 MDA/DTT du 13/07/2010
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- Arrêté n° 4667 MDA/DTT du 13 juillet 2010 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur lîle de Hiva-Oa (îles Marquises), à M. Heitaa Gabriel
Voir Arrêté n° 4667 MDA/DTT du 13/07/2010
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- Arrêté n° 4681 MJS du 13 juillet 2010 relatif à la modification de l'arrêté n° 8953/MJS du 1er décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 4681 MJS du 13/07/2010
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- Avis n° 74-2010 du 6 juillet 2010 sur la proposition de loi du pays relative au statut des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Avis n° 74-2010 CESC du 06/07/2010
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- Avis n° 75-2010 du 6 juillet 2010 sur la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA)
Voir Avis n° 75-2010 CESC du 06/07/2010
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- Avis n° 76-2010 du 12 juillet 2010 sur le projet de loi du pays portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
Voir Avis n° 76-2010 CESC du 12/07/2010
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- Loi n° 2010-737 du 1 juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Voir Loi n° 2010-737 du 01/07/2010
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