Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Avis aux exportateurs d'hélicoptères et de leurs pièces détachées à destination de pays tiers
Voir Avis du 08/07/2010
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- Décret du 5 juillet 2010 portant nomination de conseillers de commerce extérieur de la France
Voir Décret du 05/07/2010
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- Arrêté interministériel du 1 juillet 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'agence française de développement
Voir Arrêté du 01/07/2010
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- Convention de financement n° HC 206-10 DIPAC/FIP du 24 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Pirae, pour la réalisation de l'opération intitulée "actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable"
Voir Convention n° 20610 DIPAC/FIP du 24/06/2010
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- Convention de financement n° HC 207-10 DIPAC/FIP du 24 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Pirae, pour la réalisation de l'opération intitulée "extension de la caserne des sapeurs pompiers"
Voir Convention n° 20710 DIPAC/FIP du 24/06/2010
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- Convention de financement n° HC 208-10 DIPAC/FIP du 24 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Punaauia, pour la réalisation de l'opération intitulée "acquisition de vestes de protection"
Voir Convention n° 20810 DIPAC/FIP du 24/06/2010
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- Convention de financement n° HC 209-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune deArue, pour la réalisation de l'opération intitulée "rénovation de l'école primaire de Erima"
Voir Convention n° 20910 DIPAC/FIP du 25/06/2010
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- Convention de financement n° HC 210-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Nuku Hiva, pour la réalisation de l'opération intitulée "clôture de l'école Aakapa"
Voir Convention n° 21010 DIPAC/FIP du 25/06/2010
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- Convention de financement n° HC 211-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Teva I Uta, pour la réalisation de l'opération intitulée "actualisation d'un ballon éclairant polyvalent"
Voir Convention n° 21110 DIPAC/FIP du 25/06/2010
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- Convention de financement n° HC 212-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Nukutavake, pour la réalisation de l'opération intitulée "plan communal de sauvegarde"
Voir Convention n° 21210 DIPAC/FIP du 25/06/2010
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