Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Circulaire n° 2179 MEE du 21 avril 2010 de rentrée 2010-2011
Voir Circulaire pays n° 2179 MEE du 21/04/2010 - Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour le mois de Juin 2010 (période du 2 et 4 juin 2010)
Voir Autres n° 1887 MAE/AU du 05/07/2010 - Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 21 au 25 juin 2010
Voir Autres n° 1879 MAE/AU du 05/07/2010 - Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour le mois de Juin 2010 (période du 30 juin 2010)
Voir Autres n° 1884 MAE/AU du 05/07/2010 - Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 28 juin au 2 juillet 2010
Voir Autres n° 1963 MAE/AU du 12/07/2010