Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 2016 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 2016 CAB du 06/07/2010
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- Arrêté n° 2017 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 2017 CAB du 06/07/2010
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- Arrêté n° 2018 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 2018 CAB du 06/07/2010
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- Arrêté n° 2074 CAB du 12 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 2074 CAB du 12/07/2010
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- Arrêté n° 2037 CAB du 7 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 2037 CAB du 07/07/2010
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- Arrêté n° 2079 CAB du 12 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 2079 CAB du 12/07/2010
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- Arrêté n° 39 HC/IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 48 172 108 F CFP soit 403 682.26 ? au titre du programme 147 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fon[...]
Voir Arrêté n° 39 HC/IDV du 06/07/2010
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- Arrêté n° 40 HC/IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 39 430 310 F CFP soit 330 426 ? au titre du programme 147 "Politique de la ville - action 03 - sous-action 02 - catégorie 63" du ministère du logement et de la ville, pour permettre la formation et l'animation de l[...]
Voir Arrêté n° 40 HC/IDV du 06/07/2010
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- Arrêté n° 41 HC/IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 66 153 197 F CFP soit554 363,78 ? au titre du programme 143 "conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 02 - catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, [...]
Voir Arrêté n° 41 HC/IDV du 06/07/2010
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- Arrêté n° 1074 CM du 8 juillet 2010 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
Voir Arrêté n° 1074 CM du 08/07/2010
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