Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 1079 CM du 9 juillet 2010 portant nomination de Mme Anne-Lise Ruahe en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
Voir Arrêté n° 1079 CM du 09/07/2010
-------------------
- Avis n° 1080 CM du 9 juillet 2010 sur le projet de décret relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Voir Avis n° 1080 CM du 09/07/2010
-------------------
- Arrêté n° 1082 CM du 9 juillet 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Laura Such Martin épse Pidou
Voir Arrêté n° 1082 CM du 09/07/2010
-------------------
- Arrêté n° 1087 CM du 12 juillet 2010 portant nomination de M. Marc Bougues en qualité de chef de service de l'Imprimerie officielle par intérim
Voir Arrêté n° 1087 CM du 12/07/2010
-------------------
- Arrêté n° 1093 CM du 12 juillet 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Jose Luis Nortes Cano et Mme Marie Dolores Quesada Aguilar-Amat épse Nortes Cano
Voir Arrêté n° 1093 CM du 12/07/2010
-------------------
- Arrêté n° 1122 CM du 15 juillet 2010 portant nomination de Melle Miriane Lew Fai en qualité de chef de service du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
Voir Arrêté n° 1122 CM du 15/07/2010
-------------------
- Arrêté n° 1123 CM du 15 juillet 2010 portant nomination de M. Bruno Jordan en qualité de chef du service du tourisme par intérim
Voir Arrêté n° 1123 CM du 15/07/2010
-------------------
- Arrêté n° 1127 CM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 1367 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction d'une galerie marchande au sein du centre commercial, Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a réalisé par la SCI Mananui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre I de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1127 CM du 15/07/2010
-------------------
- Arrêté n° 1128 CM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 1370 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction de parking aériens R+1 à R+3 au sein du centre commercial, Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a réalisé par la SCI Mananui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre I de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1128 CM du 15/07/2010
-------------------
- Arrêté n° 1130 CM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 1368 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction d'un hypermarché au sein du centre commercial, Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a réalisé par la Sarl Société Commercial de Auae au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre I de la troisième partie du code des impôts de la Polyné[...]
Voir Arrêté n° 1130 CM du 15/07/2010
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Page précédente 
