Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 1140 CM du 15 juillet 2010 portant nomination de Mme Nathalie Buart en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel par intérim pendant les congés annuels de Mme Laetitia Galenon
Voir Arrêté n° 1140 CM du 15/07/2010
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- Arrêté n° 1148 CM du 15 juillet 2010 portant déclaration d'utilité publique l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 1148 CM du 15/07/2010
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- Arrêté n° 1086 CM du 12 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2010/EPAP du 10 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public et administratif pour la prévention
Voir Arrêté n° 1086 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1088 CM du 12 juillet 2010 portant renouvellement de l'admission de la EURL Robles Perles Export au régime particulier de l'entreprise franche
Voir Arrêté n° 1088 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1089 CM du 12 juillet 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Manihi Island Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 205)
Voir Arrêté n° 1089 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1090 CM du 12 juillet 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéficie de la SCA Ahe Royal Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 395)
Voir Arrêté n° 1090 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1091 CM du 12 juillet 2010 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public n° 13 679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1091 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1092 CM du 12 juillet 2010 portant modification des arrêtés n° 616/CM, 617/CM, 618/CM, 619/CM, 621/CM et 622/CM du 3 mai 2010 portant agrément des projets présentés respectivement par les sociétés SA Moorea Lagoon Resort And Spa, SARL Eco Energy, SCI Vehiarii, SCI Vaiopu Nui et SNA Tuhaa Pae
Voir Arrêté n° 1092 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1094 CM du 12 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2010/OPT du 11 juin 2010 relative à l'offre O-Voice pour les professionnels et les administrations
Voir Arrêté n° 1094 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1095 CM du 12 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 861/CM du 22 juin 1999 fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
Voir Arrêté n° 1095 CM du 12/07/2010
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