Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 1096 CM du 12 juillet 2010 portant suspension des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux ouverts au public et de fourniture au public de services de télécommunication
Voir Arrêté n° 1096 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1097 CM du 12 juillet 2010 portant modification de l'article A. 212-10-6 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1097 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1098 CM du 12 juillet 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2082 CM du 13 novembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Paea pour la construction et la couverture d'un plateau multisports
Voir Arrêté n° 1098 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1099 CM du 12 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Heiva Nui pour l'organisation de l'évènement "9 semaines et 1 jour" qui se déroulera le 12 mai 2010
Voir Arrêté n° 1099 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1100 CM du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 292 CM du 11 mars 2009 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'état d'infirmier(ère) de la session 2010
Voir Arrêté n° 1100 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1101 CM du 12 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité organisateur du festival Taputapuatea dans le cadre de l'organisation du festival qui se déroulera du 28 juin au 2 juillet 2010, pour la réalisation d'un grand Fare Potee
Voir Arrêté n° 1101 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1102 CM du 12 juillet 2010 portant autorisation de déviation d'un exutoire et d'un déclassement de deux parcelles domaniales sise dans la commune associée de Faie - Huahine au profit de Mme Danièle Stein épse Thunot
Voir Arrêté n° 1102 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1103 CM du 12 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de la SARL S.T.I.M Hawaiki Nui
Voir Arrêté n° 1103 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1104 CM du 12 juillet 2010 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Tapuamu (Tahaa, ISLV) de M. Timeona Chu au profit de la SARL terrassement Chu co-gérée par M. Timeona Chu et M. Sylvain Chu
Voir Arrêté n° 1104 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1105 CM du 12 juillet 2010 portant autorisation de déviation d'un cours d'eau du lotissement Mamaia 3 sis dans les communes de Papeete et Faaa au profit de la SNC JB Le Caill & Cie
Voir Arrêté n° 1105 CM du 12/07/2010
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