Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 1106 CM du 12 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue - commune de Bora Bora au profit de M. Marie-Joseph Juen
Voir Arrêté n° 1106 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1107 CM du 12 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 766/CM du 10 juin 2003 Affectation de la "propriété Brault" - Parc. A" dite "Machenaud", cadastrée commune de Paea, section AD n° 59, au profit de la commune de Paea
Voir Arrêté n° 1107 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1108 CM du 12 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 445 CM du 02 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Takapoto commune de Takaroa, au profit de M. Mapuhi Snow
Voir Arrêté n° 1108 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1109 CM du 12 juillet 2010 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacemenmt du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de la Société en nom collectif (SNC) Kaoli
Voir Arrêté n° 1109 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1110 CM du 12 juillet 2010 portant renouvellement de l'autorisation et extension de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa au profit de Mme Rose-Marie Tihopu vve Vallet
Voir Arrêté n° 1110 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1111 CM du 12 juillet 2010 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition de deux constructions à usage d'habitation sises à Paea, édifiées sur une parcelle de terre dépendant du lot A de la parcelle des terres Tehau, Rohotu, Tepaepae et Totoe composant le lot n° 2 bis de l'ancienne propriété Benjamin Chapman, cadastrée section AM n° 256
Voir Arrêté n° 1111 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1112 CM du 12 juillet 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du domaine ex-l'Herbier sise à Hiva Oa au profit de M. André Fricamps
Voir Arrêté n° 1112 CM du 12/07/2010
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- Arrêté n° 1113 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/2010/HCPF du 18 juin 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) exercice 2010
Voir Arrêté n° 1113 CM du 13/07/2010
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- Arrêté n° 1114 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17/2010/CHPF du 18 juin 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre de Transfusion sanguine exercice 2010
Voir Arrêté n° 1114 CM du 13/07/2010
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- Arrêté n° 1115 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18/2010/CHPF du 18 juin 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant première modification du budget du département de la Psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2010
Voir Arrêté n° 1115 CM du 13/07/2010
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