Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 1116 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/10/CA/FDA du 02 juin 2010 portant modification de la délibération n° 02/03/CA/FDA du 11 mars 2003 modifiée autorisant la vente des lots nus du lotissement Taukua
Voir Arrêté n° 1116 CM du 13/07/2010
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- Arrêté n° 1117 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/10/CA/FDA du 02 juin 2010 portant modification de la délibéation n° 25/2006/CA/FDA du 07 septembre 2006 afin d'annuler la mise à la réforme du véhicule Renault immatriculé 5652 D
Voir Arrêté n° 1117 CM du 13/07/2010
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- Arrêté n° 1118 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/10/CA/FDA du 02 juin 2010 portant modification de la délibération n° 30/2005/CA/FEI du 21 décembre 2005 afin d'annuler la mise à la réforme du véhicule Toyota immatriculé 5034 D
Voir Arrêté n° 1118 CM du 13/07/2010
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- Arrêté n° 1119 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/10/CA/FDA du 02 juin 2010 autorisant à titre exceptionnel et compte tenu du caractère social, la prise en charge du coût de la mise en oeuvre du "fare" incendié de M. et Mme Turo et Ginette Tu
Voir Arrêté n° 1119 CM du 13/07/2010
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- Arrêté n° 1120 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant excutoire la délibération n° 12/10/CA/FDA du 02 juin 2010 portant approbation du contrat de travail de Melle Patricia Lichon, Directeur général par intérim du Fonds de développement des archipels
Voir Arrêté n° 1120 CM du 13/07/2010
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- Arrêté n° 1121 CM du 13 juillet 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipement structurants" du budget du CACV
Voir Arrêté n° 1121 CM du 13/07/2010
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- Arrêté n° 1124 CM du 15 juillet 2010 portant rectification de l'arrêté n° 1005/CM du 30 juin 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 5/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
Voir Arrêté n° 1124 CM du 15/07/2010
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- Arrêté n° 1125 CM du 15 juillet 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2010
Voir Arrêté n° 1125 CM du 15/07/2010
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- Arrêté n° 1126 CM du 15 juillet 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2010
Voir Arrêté n° 1126 CM du 15/07/2010
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- Arrêté n° 1129 CM du 15 juillet 2010 portant retrait de l'agrément fiscal accordé à la SCI Mananui par arrêté n° 1371/CM du 25 septembre 2008
Voir Arrêté n° 1129 CM du 15/07/2010
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