Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 1131 CM du 15 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17/2010/CA-PAP du 24 juin 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete portant décompte des jours de grève dans le calcul des redevances de magasinage sur le terminal de la zone sous-douane de Motu uta, du 10 au 14 juin 2010 inclus
Voir Arrêté n° 1131 CM du 15/07/2010
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- Arrêté n° 1132 CM du 15 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18/2010/CA-PAP du 24 juin 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete approuvant le protocole d'accord de fin de conflit du 21 juin 2010 entre le Port Autonome de Papeete et le syndicat des gens de mer affilié à la confédération syndicale Otahi
Voir Arrêté n° 1132 CM du 15/07/2010
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- Arrêté n° 1133 CM du 15 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19/2010/CA-PAP du 24 juin 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete autorisant la retenue sur les congés payés des heures perdues pour faits de grève, du 10 au 14 juin 2010
Voir Arrêté n° 1133 CM du 15/07/2010
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- Arrêté n° 1153 CM du 15 juillet 2010 portant retrait de l'arrêté n° 1056/CM du 17 juillet 2003 autorisant MM. Joël Hause et Peter Owen à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
Voir Arrêté n° 1153 CM du 15/07/2010
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- Arrêté n° 1154 CM du 15 juillet 2010 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la Polynésie française et M. Dominique Touzeau
Voir Arrêté n° 1154 CM du 15/07/2010
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- Arrêté n° 1155 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/CAPF du 16 juin 2010 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1155 CM du 16/07/2010
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- Arrêté n° 1156 CM du 16 juillet 2010 renvoyant en seconde lectuer la délibération n° 05-10/CAPF du 16 juin 2010 de l'établissement public dénommé Conservatoire artistique de la Polynésie française " Te fare upa rau " fixant les droits d'inscription au Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1156 CM du 16/07/2010
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- Arrêté n° 1157 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07-10/CAPF du 16 juin 2010 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2010 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1157 CM du 16/07/2010
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- Arrêté n° 1159 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/10/TFTN du 18 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
Voir Arrêté n° 1159 CM du 16/07/2010
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- Arrêté n° 1160 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/10/TFTN du 18 juin 2010 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, exercice 2010
Voir Arrêté n° 1160 CM du 16/07/2010
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