Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010
- Arrêté n° 1162 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2010/IC du 3 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Institut de la Consommation
Voir Arrêté n° 1162 CM du 16/07/2010
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- Arrêté n° 1163 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2010/IC du 3 juin 2010 de l'Institut de la Consommation relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2010
Voir Arrêté n° 1163 CM du 16/07/2010
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- Arrêté n° 1165 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2010/GREPFOC du 05 mai 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public dénommé "GREPFOC"
Voir Arrêté n° 1165 CM du 16/07/2010
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- Arrêté n° 1166 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/10/CFPA du 02 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA"
Voir Arrêté n° 1166 CM du 16/07/2010
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- Erratum à l'arrêté n° 1053 CM du 5 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2010 CSPC du 3 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de la Caisse de soutien des prix du coprah (JOPF n° 28 du 15 juillet 2010, page 3099)
Voir Arrêté n° 1053 CM du 05/07/2010
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- Arrêté n° 3076 PR du 24 juin 2010 portant délégation de signature à M. Charles WONG CHOU directeur des finances et de la comptabilité
Voir Arrêté n° 3076 PR du 24/06/2010
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- Arrêté n° 3274 PR/PEL du 8 juillet 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
Voir Arrêté n° 3274 PR/PEL du 08/07/2010
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- Arrêté n° 3277 PR du 9 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
Voir Arrêté n° 3277 PR du 09/07/2010
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- Arrêté n° 3303 PR du 12 juillet 2010 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3303 PR du 12/07/2010
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- Arrêté n° 3320 PR/CDE du 12 juillet 2010 pordant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services de l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3320 PR/CDE du 12/07/2010
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