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Journal Officiel 2010 N°3 du 21/01/2010


  • Arrêté n° HC 40 DRCL du 8 janvier 2010 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l4'expropriation pour cause d'utilité publique
    Voir Arrêté n° 40 DRCL du 08/01/2010
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  • Arrêté n° 702 DRRT du 29 décembre 2009 portant nomination du jury de l'édition 2010 du 12ème concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
    Voir Arrêté n° 702 DRRT du 29/12/2009
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  • Arrêté n° HC 9 DRHME/BRHT/ET du 11 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Agnés Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
    Voir Arrêté n° 9 DRHME/BRHT/ET du 11/01/2010
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  • Arrêté n° HC 170 SAIA du 18 novembre 2009 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1.241.000 Fcfp soit 10.399,58 euros au titre du programme 123 " conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction d'un musée de l'artisanat"
    Voir Arrêté n° 170 SAIA du 18/11/2009
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  • Arrêté n° HC 172 SAIA du 28 décembre 2009 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 6.000.000 Fcfp soit 50.280,00 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 Concours financiers aux communes et groupemens de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales pour per[...]
    Voir Arrêté n° 172 SAIA du 28/12/2009
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  • Arrêté n° HC 173 SAIA du 28 décembre 2009 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7.000.000 Fcfp soit 58.660,00 euros au titre du programme 123 Conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Aménagement et mise aux normes des infrastructures sportives
    Voir Arrêté n° 173 SAIA du 28/12/2009
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  • Arrêté n° HC 174 SAIA du 29 décembre 2009 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 5.259.000 Fcfp soit 44.070,42 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 Concours financiers aux communes et groupemens de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales) pour p[...]
    Voir Arrêté n° 174 SAIA du 29/12/2009
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  • Convention n° 245 du 18 août 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'infirmier relevant de la compétence de l'Etat.
    Voir Convention Etat/Pays 245 du 18/08/2009
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  • Convention d'application n° 2-10 du 6 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables à l'acquisition du foncier des abris, programmation 2009, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" du contrat de projets 2008-2013.
    Voir Convention Etat/Pays 2-10 du 06/01/2010
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  • Convention d'application n° 3-10 du 6 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études qualitatives et de travaux pour les besoins en infrastructures de protection des populations des atolls les plus peuplés, programmation 2009, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" du contrat de projets 2008-2013.
    Voir Convention Etat/Pays 3-10 du 06/01/2010
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