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Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010

  • Arrêté n° 4945 MAE du 27/07/2010
    Arrêté n° 4945 MAE du 27 juillet 2010 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine public maritime, sis au droit du village de Rotoava, cadastré commune de Fakarava, au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 4946 MAE du 27/07/2010
    Arrêté n° 4946 MAE du 27 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
  • Arrêté n° 4958 MAE du 27/07/2010
    Arrêté n° 4958 MAE du 27 juillet 2010 portant affectation de plusieurs parcelles domaniales, cadastrées commune de Hiva Oa, de Tahuata et de Fatu Hiva, au profit de la direction de la santé
  • Arrêté n° 4976 MAE du 28/07/2010
    Arrêté n° 4976 MAE du 28 juillet 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 42/VP du 08 avril 2009 portant affectation de la terre "Fareoa lot de ville Raiti lot 4 parcelle - lot B", cadastrée commune de Fare, section AA n° 221, au profit du service du tourisme
  • Arrêté n° 5051 MRE du 29/07/2010
    Arrêté n° 5051 MRE du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 4478 MRE du 05 juillet 2010, portant délégation de signature du Ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes à Mme Tevaite Pugin, épouse Lejeune, chef du service du commerce extérieur par intérim
  • Arrêté n° 5053 MRE du 29/07/2010
    Arrêté n° 5053 MRE du 29 juillet 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
  • Arrêté n° 5054 MRE du 29/07/2010
    Arrêté n° 5054 MRE du 29 juillet 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
  • Arrêté n° 4959 MSE du 27/07/2010
    Arrêté n° 4959 MSE du 27 juillet 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Poissonnerie Le Maru'Kai"
  • Arrêté n° 4960 MSE du 27/07/2010
    Arrêté n° 4960 MSE du 27 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Mc Délices"
  • Arrêté n° 4961 MSE du 27/07/2010
    Arrêté n° 4961 MSE du 27 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Terai"

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