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Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010

  • Arrêté n° 4962 MSE du 27/07/2010
    Arrêté n° 4962 MSE du 27 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Moea Teapehu"
  • Arrêté n° 5055 MSE/ENV du 29/07/2010
    Arrêté n° 5055 MSE/ENV du 29 juillet 2010 autorisant la société Bathys Diving Tahiti SARL à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Parata 5 (PY 12461)
  • Arrêté n° 4856 MRM/PRL du 23/07/2010
    Arrêté n° 4856 MRM/PRL du 23 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 38/MPR/PRL du 07 novembre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Christian Fanao Pea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 252)
  • Arrêté n° 4857 MRM/PRL du 23/07/2010
    Arrêté n° 4857 MRM/PRL du 23 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 36/MPI/PRL du 28 mai 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 318)
  • Arrêté n° 4858 MRM/PRL du 23/07/2010
    Arrêté n° 4858 MRM/PRL du 23 juillet 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Grégory Nohorai Raveino à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 91)
  • Arrêté n° 4995 MRM du 28/07/2010
    Arrêté n° 4995 MRM du 28 juillet 2010 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de la SAS Avai'a pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4996 MRM du 28/07/2010
    Arrêté n° 4996 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Tamarii Larry, Teikikotioho pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4997 MRM du 28/07/2010
    Arrêté n° 4997 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Iotua Jerry, Taiti pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4998 MRM du 28/07/2010
    Arrêté n° 4998 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Hamblin Teva, Alec pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4999 MRM du 28/07/2010
    Arrêté n° 4999 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de Mme Cheung épouse Teihotaata Marien Nui pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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