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Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010


  • Arrêté n° 5000 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Tsiou Fouc Franck, Vetea pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5000 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 5001 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Zavan Christophe pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5001 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 5002 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Brotherson Raihere Tetuaahiti Franck le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5002 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 5003 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Teihopaarae Rodolphe, Taaroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5003 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 5004 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Maamaatuaiahutapu Francky, Tevane le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5004 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 5005 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Fuller Valentin Novai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5005 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 5006 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Papara Gustave le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5006 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 5007 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Temorere Tehina, Taruia, Joël le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5007 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 5008 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Tevero Serge, Virauroo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5008 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 5009 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Tsiou Fouc Philippe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5009 MRM du 28/07/2010
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