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Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010


  • Arrêté n° 4901 MAA du 23 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 9187 MAA du 15 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
    Voir Arrêté n° 4901 MAA du 23/07/2010
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  • Arrêté n° 5010 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Raioaoa Roberto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5010 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 5011 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Mercier Kenny, Teheiarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5011 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 5012 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Koheatiu André, Poehina le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5012 MRM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 4944 MAA du 26 juillet 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Ernest
    Voir Arrêté n° 4944 MAA du 26/07/2010
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  • Arrêté n° 4972 MAA du 27 juillet 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à l'association jeunesse Saints des Derniers Jours de Faa'a pour l'embellisement des lieux de rassemblement des jeunes de l'Eglise en juillet 2010
    Voir Arrêté n° 4972 MAA du 27/07/2010
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  • Arrêté n° 4943 MCA du 26 juillet 2010 autorisant Mme Mélinda Allen à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques dans les vallées de Anaho, Hakaea, Pua et Aakapa, la plage de Hooumi, dans la commune associée de Hatiheu, ainsi que dans la baie de Taiohae, commune de Taiohae, île de Nuku hiva, archipel des Marquises
    Voir Arrêté n° 4943 MCA du 26/07/2010
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  • Arrêté n° 4977 MDA du 28 juillet 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)
    Voir Arrêté n° 4977 MDA du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 4919 MTE du 26 juillet 2010 portant délégation de signature de M. Vincent Ruprich-Robert, chef de service de l'inspection du travail
    Voir Arrêté n° 4919 MTE du 26/07/2010
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  • Arrêté n° 4916 MJS du 26 juillet 2010 portant nomination les cinq personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission du sport de haut niveau
    Voir Arrêté n° 4916 MJS du 26/07/2010
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