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Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010

  • Arrêté n° 2296 CAB du 27/07/2010
    Arrêté n° 2296 CAB du 27 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
  • Arrêté n° 221 DRHME/BRHT/RT du 28/07/2010
    Arrêté n° HC 221 DRHME/BRHT/RT du 28 juillet 2010 désignant M. Philippe Babdor, commandant de police, pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
  • Arrêté n° 222 DRHME/BRHT/RT du 28/07/2010
    Arrêté n° HC 222 DRHME/BRHT/RT du 28 juillet 2010 portant délégation de signature à M. Philippe Babdor, directeur par intérim de la police aux frontières de la Polynésie française
  • Arrêté n° 223 DRHME/BRHT/RT du 29/07/2010
    Arrêté n° HC 223 DRHME/BRHT/RT du 29 juillet 2010 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 224 DRHME/BRHT/RT du 29/07/2010
    Arrêté n° HC 224 DRHME/BRHT/RT du 29 juillet 2010 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
  • Arrêté n° 225 DRHME/BRHT/RT du 29/07/2010
    Arrêté n° HC 225 DRHME/BRHT/RT du 29 juillet 2010 portant délégation de signature à M. Maxime Taran, chef du service de la régulation économique, de l'infrastructure et du développement durable du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 51 IDV du 27/07/2010
    Arrêté n° HC 51 IDV du 27 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 71 IDV du 9 décembre 2009 attribuant à lacommune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet suivant : "audit du réseau pluvial du quartier du marché" - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales-programmes 123-action 02- sous-action 04 - catégorie 63
  • Arrêté n° 11 SAIA du 26/07/2010
    Arrêté n° HC 11 SAIA du 26 juillet 2010 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 6 219 800 F cfp soit 52 121, 92? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour perm[...]
  • Arrêté n° 633 DIPAC du 21/07/2010
    Arrêté n° HC 633 DIPAC du 21 juillet 2010 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 708 718,00 euros soit 203 904 296 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2010 - ministère : 209 "intérieur, outre-mer et collectivités territoriales" - mission : OA "outre-mer - programme : 123 "conditions de vie outre-mer" - ac[...]
  • Avenant 245-10 du 21/07/2010
    Avenant 1 n° 245-10 du 21 juillet 2010 à la convention de financement n° 85-10 du 19 avril 2010 au titre de l'année 2010

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